A. Introduction
Les présentes conditions particulières de la boutique en ligne exploitée par suratica.es (ci-après dénommée la « BOUTIQUE ») sont mises à la disposition des utilisateurs à titre d’information préalable au processus d’achat et complètent les conditions générales régissant l’utilisation du site web accessible à l’adresse https://tienda.suratica.es (ci-après dénommé le « SITE WEB »).
Tout achat effectué par l’intermédiaire de la BOUTIQUE implique nécessairement l’acceptation des conditions générales d’accès et d’utilisation du SITE WEB, ainsi que des présentes conditions particulières, sans aucune objection ni réserve.
Seuls les utilisateurs ayant effectué leur inscription avec succès et n’ayant pas été exclus de la BOUTIQUE ou du SITE WEB sont autorisés à effectuer des achats sur la BOUTIQUE.
B. Informations générales et coordonnées
suratica.es, Surática Software, est une société espagnole dont le numéro d’identification fiscale (CIF) est le B04795506 et dont le siège social est situé à Avenida Mare Nostrum, 69, 04009 Almería, Almería, Espagne.
Toute difficulté, plainte ou réclamation concernant un achat effectué sur la BOUTIQUE doit être adressée à l’adresse électronique suivante : info@suratica.es.
Les prix sont indiqués hors taxes.
C. Traitement des commandes
Les commandes doivent être traitées par l’intermédiaire de la BOUTIQUE, qui informe l’utilisateur du montant exact de chaque commande avant la finalisation de l’achat.
D. Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les paiements par Stripe. Toutes les transactions sont protégées par un chiffrement SSL, garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.
E. Disponibilité des produits
La BOUTIQUE présente les informations relatives aux produits disponibles à la vente à tout moment.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de fournir l’un des produits composant une commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous en informer et procéderons au remboursement du prix correspondant.
ATTENTION : Les produits logiciels commercialisés par l’intermédiaire de la BOUTIQUE donnent droit à une licence d’utilisation, conformément aux dispositions de la section « G. LICENCE D’UTILISATION DES PRODUITS LOGICIELS » des présentes conditions de vente.
Afin d’éviter tout malentendu, il est précisé que les produits informatiques concernés ne sont PAS vendus en tant que tels. Les transactions éventuellement réalisées sur la BOUTIQUE donnent uniquement lieu à l’acquisition d’une licence d’utilisation, selon les modalités définies dans les présentes conditions particulières de vente.
F. Politique de retour applicable à l’acquisition de licences d’utilisation de produits logiciels
Les conditions applicables aux retours des produits et services commercialisés par l’intermédiaire de la BOUTIQUE sont définies dans la Politique de retour en vigueur, disponible à l’adresse suivante :
L’utilisateur déclare avoir lu et accepté cette Politique de retour avant d’effectuer tout achat. En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et la Politique de retour, les dispositions de cette dernière, dans sa version en vigueur à tout moment, prévaudront.
L’acquisition de licences d’utilisation de logiciels, de modules, de développements numériques et d’autres produits fournis par voie électronique est soumise aux conditions spécifiques établies dans ladite Politique de retour.
G. Licence d’utilisation des produits logiciels
Toute transaction portant sur des produits logiciels implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des conditions suivantes relatives à la licence d’utilisation non exclusive.
G.i. Champ d’application
Les présentes conditions définissent les modalités de la licence d’utilisation non exclusive des extensions destinées aux plateformes de commerce électronique « PrestaShop » (ci-après les « modules PrestaShop ») et « WordPress » (ci-après les « extensions WordPress »), développées par suratica.es, Surática Software, dont le numéro d’identification fiscale (CIF) est le B04795506 et dont le siège social est situé à Avenida Mare Nostrum, 69, 04009 Almería, Almería, Espagne, et commercialisées par l’intermédiaire de la BOUTIQUE.
Les présentes conditions de licence font partie intégrante et indissociable des conditions de vente des produits logiciels commercialisés par l’intermédiaire de la BOUTIQUE.
En acceptant les conditions de la licence d’utilisation, le titulaire de la licence déclare les accepter pleinement et sans réserve, disposer de la pleine capacité juridique pour contracter, ne faire l’objet d’aucune incapacité juridique et garantir que les données fournies au moyen du formulaire correspondant sont exactes et conformes à la réalité. À défaut, il sera responsable des éventuels dommages ou préjudices pour lesquels suratica.es pourrait être tenue responsable à l’égard de tiers.
Les prix sont indiqués hors taxes.
G.ii. Utilisation autorisée
Par le présent accord, et uniquement pour les transactions effectuées par l’intermédiaire de la BOUTIQUE et effectivement payées à suratica.es, il est accordé au titulaire de la licence une LICENCE D’UTILISATION NON EXCLUSIVE ET PERPÉTUELLE des modules PrestaShop.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux modules PrestaShop, y compris, le cas échéant, les images, photographies, animations, vidéos, fichiers audio, musiques, textes et autres éléments qui les composent, ainsi que leur documentation éventuelle, appartiennent à suratica.es ou à ses fournisseurs.
Les modules PrestaShop sont protégés par les lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Par conséquent, le titulaire de la licence doit utiliser les modules PrestaShop comme tout autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf disposition contraire prévue dans la présente LICENCE D’UTILISATION.
La location ou la revente des modules PrestaShop est interdite. Le titulaire de la licence ne peut ni louer ni donner en location les modules PrestaShop à des tiers.
La licence accordée par la BOUTIQUE pour chaque produit n’est valable que pour une seule boutique en ligne. Le titulaire bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation des modules PrestaShop téléchargés, laquelle est non exclusive, personnelle, mondiale et valable pendant toute la durée de protection des droits d’auteur. Cette licence est valable pour une seule boutique.
En particulier, le titulaire de la licence ne peut pas :
-
Louer, vendre, donner en location, céder, concéder des sous-licences ou transférer à des tiers les droits ou licences acquis sur les modules PrestaShop.
-
Transformer les modules PrestaShop, notamment par leur traduction, ni effectuer des modifications ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.
La présente licence d’utilisation sera automatiquement résiliée si le titulaire de la licence ne respecte pas les conditions établies. Dans ce cas, l’utilisateur sera tenu de détruire toutes les copies des modules PrestaShop et de leurs composants.
La présente licence d’utilisation ne comprend pas les services suivants :
(a) la maintenance corrective des problèmes causés par des logiciels ou du code non fournis par suratica.es, ou par des logiciels ou du code de suratica.es ayant été manipulés ou modifiés par des personnes n’appartenant pas à suratica.es ;
(b) la maintenance corrective des problèmes causés par du matériel non fourni par suratica.es ;
(c) la maintenance corrective des problèmes résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des modules PrestaShop ;
(d) l’installation, la mise à jour ou la réparation de logiciels tiers, y compris les systèmes d’exploitation.
G.iii. Exclusion de responsabilité
Les modules PrestaShop développés par suratica.es fournissent des fonctionnalités qui ne sont pas incluses dans les installations par défaut du logiciel de boutique en ligne « PrestaShop ».
suratica.es ne saurait en aucun cas être tenue responsable des produits que le titulaire de la licence pourrait proposer à la vente sur sa boutique en ligne. Ces produits doivent respecter les conditions d’utilisation du logiciel concerné, ainsi que la réglementation locale, nationale et supranationale applicable.
suratica.es ne saurait être tenue responsable des incidents que l’utilisation des modules PrestaShop pourrait occasionner dans le cadre des transactions réalisées sur la boutique en ligne du titulaire de la licence. Elle ne pourra pas davantage être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités de service, quelle qu’en soit la nature.
suratica.es n’accorde au vendeur aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute responsabilité quant à l’intégrité, l’exactitude, la disponibilité, l’actualité, la sécurité ou la fiabilité des modules PrestaShop. suratica.es ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes de données ou autres préjudices liés aux modules PrestaShop.
suratica.es se réserve le droit de retirer unilatéralement la licence d’utilisation des modules PrestaShop à tout titulaire qui enfreindrait l’un des principes régissant le présent accord.
suratica.es ne garantit pas que les modules PrestaShop répondront aux besoins du titulaire de la licence de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
H. Marques commerciales, droits d’auteur et propriété industrielle
Nous détenons l’ensemble des droits relatifs aux designs et aux informations contenus sur nos sites web, y compris notre site web destiné à l’Espagne (www.suratica.es). Seules les parties de notre site web espagnol nécessaires à la passation de commandes de produits sur ce site peuvent être imprimées. Toute utilisation du contenu de notre site web à d’autres fins est interdite.
« suratica » est une marque déposée dont nous sommes propriétaires (M4106605(7)). D’autres produits présentés sur le site web peuvent porter des marques déposées appartenant à d’autres entités. Ces marques ne peuvent être copiées ni utilisées sans l’autorisation de leurs titulaires.
